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ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

[[company1]] et [[company2]] souhaitent poursuivre des discussions exploratoires concernant une éventuelle collaboration entre elles. Au cours de ces discussions, il peut apparaître souhaitable ou nécessaire aux Parties de se transmettre certaines informations confidentielles de nature technique ou commerciale (ci-après désignées par « Informations confidentielles »).

Les parties désirent arrêter les conditions de divulgation de ces Informations Confidentielles et fixer les règles relatives à leur utilisation et à leur protection.

LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

  1. Dans le cadre du présent Accord, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » recouvrent toutes informations et données divulguées par l'une des Parties à l'autre conformément au présent Accord, par écrit ou oralement et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, échantillons, modèles et, plus généralement, tous modes de divulgation pouvant être adoptés par les Parties pendant le période de validité du présent Accord.
  2. Relèveront du présent Accord, toutes informations ou données, quelle qu'en soit la forme, qui seront transmises par une Partie à l'autre et désignées comme Informations Confidentielles par la Partie qui les transmettra par apposition ou adjonction sur leur support d'un tampon ou d'une formule ou par établissement et remise ou envoi d'une notification écrite à cet effet, ou, lorsqu'elles seront divulguées oralement, dont le caractère d'Informations Confidentielles aura été porté, au moment de leur divulgation, à la connaissance de la Partie qui les recevra, et confirmé par écrit dans les plus brefs délais (dans les trente (30) jours de la divulgation au plus tard, étant entendu que, pendant ce délai de trente jours, les informations ou données transmises oralement seront réputées avoir le caractère d'Informations Confidentielles).
  3. Aucune stipulation du présent Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une ou l'autre des Parties à transmettre des Informations Confidentielles à l'autre Partie ou à se lier contractuellement avec cette dernière dans l'avenir.
  4. Chaque Partie transmettra à l'autre Partie les seules Informations Confidentielles qu'elle estimera nécessaires à la poursuite des objectifs prévus par le présent Accord, et dans la mesure seulement où elle sera en droit de le faire.
  5. Chaque Partie s'engage à ce que, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord telle que visée à l'Article 19, les Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie :
  6. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie qui les aura divulguées, sous réserve des éventuels droits des tiers, et devront être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande.
  7. Sauf tel que prévu ci-dessus, une Partie n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à celles des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie dont elle pourra prouver :
  8. Toute Information Confidentielle entrant dans la catégorie des informations classifiées sera identifiée comme telle par la Partie qui la divulguera, au moment de cette divulgation, et la divulgation, la protection et l'utilisation d'une telle Information Confidentielle se feront conformément aux règles de sécurité prescrites par les Administrations concernées.
  9. Le fait pour une Partie de divulguer des Informations Confidentielles à l'autre Partie ne peut en aucun cas être interprété comme conférant, expressément ou implicitement, à l'autre Partie, un droit quelconque (licence ou autre) sur les informations ou données en question ni sur les matières, inventions ou découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits d'auteur ou autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique (copyright), les marques de fabrique ou le secret des affaires.
  10. Le fait pour une Partie de divulguer une Information Confidentielle n'implique aucun engagement, ni garantie de la part de cette Partie, relativement à l'exhaustivité, la précision, la pertinence et l'aptitude de cette Information Confidentielle à servir un quelconque but particulier, chaque Partie faisant sa propre affaire de l'évaluation d'une telle exhaustivité, précision, pertinence et aptitude à servir ce but particulier et de leurs conséquences respectives.
  11. Le présent Accord est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur telle que visée à l'article 19.
  12. Nonobstant l'Article 11, le présent Accord pourra être résilié unilatéralement par l'une quelconque des Parties, à tout moment, de plein droit et sans formalités, par simple notification écrite faite à l'autre Partie, moyennant un préavis de trente (30) jours.
  13. Le terme ou la résiliation du présent Accord ne libèrera pas les Parties des obligations énoncées à l'Article 5 en ce qui concerne les Informations Confidentielles reçues avant la date du terme ou de la résiliation, ces obligations restant applicables.
  14. Le Présent Accord est régi par la loi française et s'interprète conformément à celle-ci.
  15. Les litiges, controverses ou réclamations s'élevant à l'occasion ou en relation avec le Présent Accord seront soumis au règlement de médiation et, en cas d'échec de celle-ci, portés devant les juridictions compétentes.
  16. Le retard ou la défaillance de l'une des Parties dans l'exercice d'un droit ou recours résultant du présent Accord ne saurait impliquer renonciation à ce droit ou recours.
  17. Une Partie ne peut céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant du présent Accord, sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie.
  18. L'ensemble des stipulations des présentes constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à l'objet du présent Accord et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations et accords préalables entre les Parties relatifs aux dispositions auxquelles le présent Accord s'applique ou qu'il prévoit.

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par chacune des Parties.

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